président du tribunal de commerce de bobigny

TC/ CPH DE BOBIGNY - Conseil de Prud'hommes (Conseil De Prud'hommes) Bobigny (4 m) Tribunal de Grande Instance de Bobigny Bobigny (559 m); Tribunal pour Enfants de Bobigny Bobigny (559 m); Ordre des Avocats du Barreau Seine Saint Denis (Palais De Justice) Bobigny (560 m) Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Bobigny (647 m); … Cette participation est facultative, et à défaut c'est un membre de la juridiction spécialisée qui siège. Contacter le DPO par courrier postal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny , Délégué à la Protection des Données, 1/13 rue Michel de l’Hospital, 93008 Bobigny cedex . STATUTS NAGADIO … Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce (Formulaire 12946*02) » sera mise à jour significativement. Coordonnées : 1/13 rue Michel de l'Hospital - 93008 BOBIGNY Cedex. Vous allez trouver plus bas la totalité des informations à propos du greffe du tribunal de commerce de Bobigny situé dans le département de Seine-Saint-Denis. Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2017 06380 Nurnéro SIREN 828 250 Nom Ou dénomination : i Artisan Ce dépôt a été enregistré le 17/02/2021 sous le numéro de dépöt 5250 . Présidente de chambre, à compter du 1er novembre 2020 : Mme Catherine KAMIANECKI, conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Téléphone : 01 48 95 13 93. Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0, M0) 5 min. Nos actions; L’édito du Président; Le mot de la Secrétaire Générale; Conseil d’administration; Adhérer; ÉVÈNEMENTS; ACTUALITÉS; AIDES AUX … STA TUTS S.A.R.L. Greffe du tribunal de commerce de Toulouse Place de la Bourse B.P. Le Tribunal judiciaire de Bobigny est situé au 173 Av Paul Vaillant Couturier, 93008 BOBIGNY. Le TGI était également compétent lorsque la somme en jeu dans un litige civil est supérieure à 10 000 euros. Madame la Vice Présidente du Conseil Général de la Seine Saint Denis. La cour d’appel de Paris a finalement décidé de déssaisir hier le tribunal de commerce de Bobigny au profit de celui de Lille pour tous les dossiers concernant Raymond Lakah, propriétaire de Star Airlines. BS FOODS Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 € Siège Social : … A proximité. Le Tribunal Digital est votre porte d’accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce français. Jan25Discours du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny. Accès:Tramway TI ou bus 134. Par décision du 2 janvier 2018, le président du tribunal de commerce de Bobigny a nommé la société MJA en la personne de Maître C en remplacement du mandataire précédemment désigné. En 2020, le tribunal judiciaire de Bobigny aura connu deux confinements et un nouveau président. Tél : 0891 01 11 11 (0,30 TTC / mn) € Site web : www.greffe-tc-bobigny.fr Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 . Tribunal judiciaire de Bobigny : coordonnées et noms des responsables. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Création d'un fonds de commerce : Etablissement principal i-lunch, 10 rue Waldeck Rochet 93300 Aubervilliers, la conception, production, … : 01 48 96 22 22. Prendre rendez-vous au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny pour. Qu’est-ce que le Tribunal Digital ? Par jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de commerce de Bobigny vient de se prononcer dans le cadre du litige opposant un voyagiste à l’association regroupant ses agents et mandataires exclusifs. Saisir le Tribunal de commerce pour les litiges commerciaux. 1 min. Mandataire au Tribunal de Commerce. Tribunal judiciaire de Bobigny 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93008 Bobigny Email : [email protected] Tel : 0148951393 Fax : 0148951585. LE 14 Janvier 2015, […] Délibéré par : Président : M. X SWIDERSKI. Qui est Eric Mathais, le nouveau procureur de la République de Bobigny ? Le procureur de Dijon (Côtes-d'Or) Eric Mathais a été officiellement nommé, mardi 31 août 2021, procureur de la République auprès du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). 10fev 14:00 - 17:00 Le tribunal de commerce de Bobigny, l’aide aux entreprises Salle K 108, UFR DSPS T:Conférence Quand ? Rôle du tribunal de commerce pour Bobigny. La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Le président du Tribunal de commerce de Bobigny, le greffe de ce tribunal, et le procureur de la République ont dernièrement signé un protocole organisant les modalités de saisine de tribunal de commerce par le parquet aux fins d'ouverture d'une procédure collective. Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. 1 min. Tribunal de commerce de Créteil. 10h00-12h00; 14h00-16h00; Accueil Registre du Commerce et des Sociétés : 08 92 04 92 03 Service 0,25 €/min + prix appel Accueil autres services : 05 61 11 02 00 Accueil Public : du Lundi au Vendredi de. Tribunal de commerce. 12 juin 2020, 13:00, mis à jour le 11 mai 2022, 22:30. Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de. Je souligne d’ailleurs, l’excellente collaboration du président du tribunal de Bobigny, qui a permis l’ouverture rapide de la procédure afin de … Forte de ses nombreuses compétences, elle a été élue présidente du tribunal de commerce d’Évry le 7 juin 2018. Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2016 04766 Nurnéro SIREN 820 343 374 Nom dénomi ation : INTER AUTO Ce dépôta été enregistré le 17/09/2018 sousle uméro de dépöt 58542 . Tél : 0891 01 11 11. Infirmer le jugement rendu le 1er avril 2019 par le tribunal d’instance de Bobigny en ce qu’il a dit que les sommes porteront intérêts au taux légal non majoré ; En conséquence, Dire et juger que les condamnations porteront intérêt au taux légal majoré ; Condamner M. Z-Y X à payer à la société Banque populaire rives de Paris la somme la somme de 9 570,14 euros, … Si vous ne faites pas le choix d'un avocat, l'Ordre des Avocats vous en désignera un. D L BAZAR Au capital de 8 000 Euros Siège social: 16 RUE DU PILIER LOT NO 11 - … i Artisan Société par actions simplifiée au capital … Le greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY (93) est située 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX. 173, Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Cedex Tel : 01 48 95 13 93. du lundi au vendredi : de 8H30 à 17H30. Par ordonnance du 10 mars 2017, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Bobigny considère, quant à lui, qu’il n’y a … Rôle du tribunal de commerce pour Bobigny La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. 75181 Paris. Horaires : Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 17h30. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. DE COMMERCE DE BOBIGNY LE PRÉSIDENT Dispositions en faveur des entreprises en difficulté Loi 2020-290 du 23/3/2020 (instituant un Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 24/5/2020) et mise en œuvre des ordonnances 304, 306, 314 Le tribunal traite les affaires urgentes pendant la période de Confinement • 12/3/2020 : date pivot de l’état de la trésorerie (état cessation de … Tél. Le tribunal de Commerce de Bobigny fait partie des 18 tribunaux de Commerce spécialisés de France. Texte optimisé pour … Une réponse de Francis Griveau, président du tribunal de commerce de Bobigny Les juges composant les tribunaux de commerce sont bénévoles et consacrent beaucoup de leur temps à ces activités. Accès : Métro: Pablo Picasso Tribunal … Patrick a 8 postes sur son profil. Tarifs des formalités judiciaires. prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Maintenance Partner Solutions France immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 513 312 009, la SELAFA MJA succédant en ces fonctions à la SCP MOYRAND, prise en la personne de Maître IN MOYRAND, mandataire judiciaire, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce … Nominations. • Monsieur le Président Francis Griveau (Président du Tribunal de Commerce de Bobigny) ; • Monsieur Gaël Guegan , Directeur du développement économique au sein du Conseil régional de Bretagne ; • Monsieur le Président Pascal Nougarède (Président du Tribunal de Commerce de Nice) ; • Monsieur Jérémy Parsy , Directeur de l’appui aux entreprises, Région Hauts-de … Cette information est délivrée à toutes les personnes concernées par la mise à … 15/12/2017 - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. Modification du capital.. Capital : 6 041,67 € 02/03/2017 - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. ACS : BOBIGNY Code greffe 9301 Actes des sociétés, ordonnances rendues en matière de société, actes des personnes physiques REG STRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2016 04766 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7. Comme il le précise, « le département de Seine-Saint-Denis est l'un des plus dynamiques de France ». JUGEMENT DU 30 Mai 2017. Notre Cabinet spécialisé en contentieux commercial et du droit des affaires est habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce de Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et Versailles.. Etant habituellement présent devant ces juridictions consulaires, nous assurons pour le compte de nos clients (avocats, … La présente page du Tribunal de commerce de Bobigny sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 10 décembre 2021 à 01:44. BADSI TRANSPORTS Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 700 € Siège social … TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. • Monsieur le Président Francis Griveau (Président du Tribunal de Commerce de Bobigny) ; • Monsieur Gaël Guegan , Directeur du développement économique au sein du Conseil régional de Bretagne ; • Monsieur le Président Pascal Nougarède (Président du Tribunal de Commerce de Nice) ; • Monsieur Jérémy Parsy , Directeur de l’appui aux entreprises, Région Hauts-de … Contacts : Pour toute demande liée aux questions sur les procédures, aux affaires en cours, aux audiences ou relatives au registre du commerce et des sociétés : [email protected]. En savoir plus. Rencontre. Cette lettre devra être jointe au dossier de demande d'aide juridictionnelle que vous devrez déposer au Bureau d'Aide juridictionnelle au Tribunal Judiciaire de Bobigny accompagnée de toutes les pièces demandées. Si vous ne faites pas le choix d'un avocat, l'Ordre des Avocats vous en désignera un. Election du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny Posted on December 29, 2010 by soniaarrouas Madame Sonia ARROUAS, la seconde candidate à l’élection du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny a contesté le résultat et souligné que M Vedrenne ne remplissait pas les conditions d’éligibilités s’appuyant sur un arrêt de la Cour de … Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2018 B 07128 min Ce dépöt a été enregistré le 23/07/2018 sous le numéro de dépöt 46938 . par Sarah Bos. La présente page du Tribunal de commerce de Bobigny sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 10 décembre 2021 à 01:44. Voir le profil de Patrick PETIT sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Un chiffre qui renvoie inéluctablement à … Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Bobigny. Le président du tribunal de commerce de Bobigny, Francis Griveau, fait le point sur le fonctionnement et l’activité de sa structure. Sonia Arrouas a une parfaite connaissance du fonctionnement et des missions des tribunaux de commerce, puisqu’elle a siégé durant vingt ans au sein de deux des plus importants tribunaux de commerce de France : Bobigny et Évry. Il l'est également en cas de conflits portant sur des actes de commerce (une lettre de change par exemple). Les chèques doivent être à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce de Paris". 1-13 rue Michel de l'Hospital 93000 Bobigny Cedex Tél. Entreprise Publié le 09 février 2018 à 16h43, Anne MOREAUX. Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance. Représentant légal : M me X Y Z EPOUSE A , … Le Président du Tribunal de grande instance, du Tribunal de commerce, du Tribunal paritaire ou le 1 er Président de la Cour d’appel sont compétents pour statuer sur requête. - Île-de-France (9) Tribunal de commerce de Bobigny. Contact et adresse du greffe du tribunal de commerce de Bobigny Pour discuter avec le greffe, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet. Lecture du lundi 10 janvier 2022. Le TGI était compétent dès lors que l'affaire n'entrait pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile, comme par exemple le tribunal d'instance, le tribunal de commerce ou le conseil de prud'hommes. Tribunal de commerce de Melun. SARL INTER AUTO SARL au capital de 20 000 … Mme Laure BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre. Par requête en date du 30 juin 2020, le liquidateur judiciaire a sollicité l’autorisation du juge-commissaire pour vendre le bien immobilier de M. Y et M me Y aux enchères publiques. Publiez votre annonce légale dans le département 93 - Seine-Saint-Denis. Mme Brigitte BOURDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny. Communiqué du SGLCE-CGT Après la déclaration de cessation de paiement intervenue mardi dernier, Cédric Dugardin, président-directeur général de Presstalis, demandait au tribunal de commerce de Paris l’ouverture des procédures, soit : pour Presstalis, la mise en règlement judiciaire avec période d’observation, et, pour la SAD et Soprocom, la liquidation … 4 e CHAMBRE. Par ordonnance du 5 janvier 2017, le Président du Tribunal de commerce de Bobigny accueille la demande de délais de paiement de la société S, mais se déclare incompétent pour statuer sur les demandes relatives à la clause résolutoire. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Tribunal de commerce de Meaux. #GoEntrepreneurs la cabinet PAG AVOVATS présent sur le salon pour … La société UNION TECHNIQUE DU BATIMF.NT, Société anonyme à capital variable, ayant son siège social 59 Avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le no 572 064 145, représentée aux présentes par son Président Monsieur Charles-Henri MONTAUT, Président du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer ARROUAS Sonia Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry Présidente de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France DURAND Dominique Président Honoraire du Tribunal de Commerce de Grenoble Juge au Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire ILMI Jean-Pierre Président de chambre au … Vu les pièces dont il résulte que la saisine du Tribunal des conflits a été communiquée à M. D..., le Président du tribunal de commerce de Bobigny, C... près le tribunal judiciaire de Bobigny, qui n'ont pas produit de mémoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le ministre de la Justice et depuis le 27 janvier 2016 recruté … Voir sur la carte. Sans aucun doute, cette audience avait un « caractère particulier » pour Francis Griveau, président du tribunal de commerce de Bobigny. attendu qu’en date du 27 novembre 2007, agissant en vertu d’une ordonnance sur requête du président du tgi de bobigny, la société waves a fait procéder par huissier de justice et en présence d’un expert informaticien, à une saisie contrefaçon d’un pack logiciel intitulé « bundle diamonds » ou encore diamond tdm, dans les locaux de la société … Le tribunal de commerce juge les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou à des particuliers et ceux qui concernent les actes de commerce. Le tribunal de commerce est en principe compétent en matière de litiges entre commerçants, entre banques ou entre eux, ainsi que de contestations entre sociétés commerciales. Mme Laurence Pécaut-Rivolier, rapporteur. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Bobigny : rencontre avec le nouveau président du tribunal de commerce Après des semaines de lobby intensif, le tribunal de commerce de Bobigny a obtenu d'entrer dans le club des tribunaux de commerce spécialisés, créés par la loi Macron. Juges : M. Maurice CAPUANO M. X Y. Greffier, lors des débats : M me Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : Mme _ LAMBERT Mélanie, Vice-Procureure. Tribunal judiciaire de Bobigny : coordonnées et noms des responsables. Il a tenu à le faire savoir de façon introductive tout en adressant des remerciements à ses juges, au parquet, au greffe ou encore aux auxiliaires de justice, qui n’ont pas failli à leur mission. Tribunal de commerce de Paris. Audience soit physique au tribunal, soit par Vidéo ou audio onférene ave présene du JCIA et d’un greffier . Le Tribunal Digital c’est la justice commerciale accessible à tous, à tout moment. Le tribunal judiciaire de Bobigny s’apprête à changer de président. N° de RG : 2017F00260 N° MINUTE : 2017F00878 2 e Chambre. M. Schwartz, président. Mail : [email protected]. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LES FAITS. Linkedin. Tribunal de commerce de Bobigny. Mesdames Messieurs les représentants de Tribunaux de Commerce. Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2013 B 06362 SIREN : 789 612 058 min Ce dépöt a été enregistré le 18/12,Q015 sous le numéro de dépöt 28876 . Le flux de la délinquance est tel que certains jours, le dépôt du tribunal enregistre jusqu’à 57 prévenus, affirme le procureur de Bobigny. DEMANDEUR(S) – Æ SARL VSTM […]. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. BADSI TRANSPORTS Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 700 € Siège social … REPUBLIQUE FRANCAISE. Cet espace dématérialisé vous permet d’agir en justice en toute simplicité, dans un environnement sécurisé. Mairie de Bobigny 31 Avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY [email protected] Renseignements … D L BAZAR Au capital de 8 000 Euros Siège social: 16 RUE DU PILIER LOT NO 11 - … Adresse postale : 1-13, Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut. Une victoire dans laquelle le nouveau président, Francis Griveau, a investi toute son énergie. Tribunal de Commerce de Paris. La société UNION TECHNIQUE DU BATIMF.NT, Société anonyme à capital variable, ayant son siège social 59 Avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le no 572 064 145, représentée aux présentes par son Président Monsieur Charles-Henri MONTAUT, Le procureur de Dijon (Côtes-d'Or) Eric Mathais a été officiellement nommé, mardi 31 août 2021, procureur de la République auprès du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). 0 891 01 75 75. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Le … Fax : 01 48 95 15 85. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2018 B 06154 min I TRAN P RT Ce dépöt a été enregistré le 26/06/2018 sous le numéro de dépöt 41160 . Renaud Le Breton de Vannoise, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, va quitter son poste pour rejoindre la cour d’appel d’Aix-en-Provence. LP/Nathalie Revenu Renaud Le Breton de Vannoise, 59 ans, s'apprête à quitter dans quelques jours son poste à la tête du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). procureur de la république bordeaux 2021salade feta tomate avocat procureur de la république bordeaux 2021 Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Patrick, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. Le bureau d'aide juridictionnelle examinera votre dossier et rendra sa décision. Lors de l'audience de rentrée du Tribunal de commerce de Bobigny, le président Francis Griveau a fait le bilan de l'activité 2017. Partagé par Clément BERGERE-MESTRINARO. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. 2017F00260. Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2018 B 07128 min Ce dépöt a été enregistré le 23/07/2018 sous le numéro de dépöt 46938 . Président du tribunal d'instance de Fontainebleau ... Très heureux de rejoindre l'équipe contentieux commercial de Clifford Chance Paris, en tant que collaborateur senior et de travailler aux côtés de… Aimé par Clément BERGERE-MESTRINARO. Définition : Le Tribunal de commerce tranche les litiges entre sociétés, ainsi que les litiges entre une société et un particulier.L'organisation, le fonctionnement et la compétence du Tribunal de commerce sont définis par le Code de commerce et plus particulièrement les articles L. 721-1, R. 721-1 et D. … Le tribunal judiciaire de Bobigny s’apprête à changer de président. Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2015 07365 Nurnéro SIREN : 8 3 736 030 Nom dénomination : NAGADIO PROTECTION SECURITE Ce dépôta été enregistré le 03/06/2019 sousle uméro de dépöt 27731 . Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2018 B 06154 min I TRAN P RT Ce dépöt a été enregistré le 26/06/2018 sous le numéro de dépöt 41160 . Arrêt : " Bobigny Pablo Picasso " Conseil de prud'hommes de Bobigny [email protected]. Contactez-nous. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. Nomination du président page 1/1 GLH IMMO Société par actions simplifiée au capital de 2000 euros Siège social : 7 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE 93600 AULNAY-SOUS-BOIS € NOMINATION DU PRÉSIDENT Le soussigné : Mlle HAJAR AYATILLAH (Née AYATILLAH), demeurant 18 AVENUE BORIS VIAN 93420 VILLEPINTE, agissant en qualité de seul associé … La Sarl Etamine, ci après Etamine, depuis 1996 fabrique et commercialise, sous l’enseigne commerciale « tapimouss » qui figure sur son Kbis, des tapis de souris informatiques publicitaires qu’elle vend aux entreprises … En savoir plus. Installation de 12 nouveaux juges, portant ainsi le nombre de Juges Consulaires à 78 (dont uniquement 6 femmes…) Une forte diminution des procédures contentieuses et une baisse de 39% des ouvertures de procédures collectives, par rapport à 2019, ont été constatées.

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