Le principe (Annexe 3.3) Le travail effectué les dimanches et jours fériés est indemnisé en point selon les règles suivantes : 12,32 points pour une journée de travail entière de 8 heures. Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être . Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) Le comité de suivi de l'accord du 9 janvier 2003 et le conseil supérieur de la fonction . Dans la Fonction publique hospitalière, l'agent qui prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril, bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire. » (1). Le travail dominical se généralise en France et concerne bon nombre de secteurs professionnels. Chaque . Samedi. Se pose alors la question de la . Ainsi, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, le personnel de la FPH peut bénéficier d'une compensation du jour férié qui prend la forme d . Les jours fériés dans la fonction publique hospitalière Son article L621-9 indique en effet que : "Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail". Il a été signé entre le . Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Thématique: Rémunération. Le Flash Info LDAJ sur ce sujet est en pièce-jointe dans cet article. Dans la FPH, elle est de 5.61 euros par heure travaillée, selon les textes en référence. Avant propos. 16 € par heure. Nuit. Descriptif court: Le décret n° 2008-797 du 20 août 2008 institue une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié au profit des agents sociaux territoriaux. et l'indemnisation de l'astreinte (3.). L'observatoire du #TravailLeDimanche est un collectif de professionnels et de chercheurs qui étudie l'évolution des mentalités à l'égard du travail le . 580,07 €. Son article L621-9 indique en effet que : "Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail". Concernant plus spécifiquement les collectivités territoriales, celles-ci bénéficient, en application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 . Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas. Les primes et indemnités statutaires - des grades et fonctions - Supplément Familial de Traitement pour les agents ayant des enfants - IM (indice majoré) - Décret N°85-1148 - Les montants de la partie fixe et proportionnelle se cumule: - Prime de service - Arrêté du 24 mars 1967 et Arrêté du 23 novembre 1982 - Le montant est égal au : Traitement annuel brut de l . Primes et indemnités tenant compte de la valeur professionnelle de l'agent, de sa technicité et de ses responsabilités (prime de fonction et de résultats, indemnité de performance et de résultats, primes de service et de rendement, indemnité spécifique de service…). Effet : Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière). Mise à jour le 28/02/2020 . Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2008. 10 €. Il peut simplement, si une délibération le prévoit, percevoir l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux (arrêté du 19 août 1975). et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. - De 66 % en cas de travail supplémentaire accompli un dimanche ou un jour férié. Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale ; Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires . Dimanche 25 décembre 2022. Dimanche 1 er janvier 2023. Publics concernés :… Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 . principales primes et indemnités versées aux agents de la fonction publique hospitalière. Les primes et indemnités statutaires . Depuis mon embauche en janvier 2003, mes jours fériés n'ont jamais été payés au tarif en vigueur. Le code général de la fonction publique renvoie au code du travail pour les conditions du 1er mai. 1 jour ou 1 nuit de week-end ou de jour férié. Cependant, un nouvel article a été inséré dans le code général de la fonction publique permettant le versement d'une nouvelle indemnité complémentaire pour les agents qui travaillent le 1er mai. L'Arrêté du 16 novembre 2004, fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, stipule dans l'Article 1 que : Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier . Vu la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Un article L.621-9 a été instauré dans le Code Général de la Fonction Publique qui précise que le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail. Les heures supplémentaires accomplies entre le 1 er décembre 2021 et le 19 décembre 2021 sont indemnisées de la manière suivante : [(Traitement brut annuel + Indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,89 . Astreinte : Indemnité des . Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents qui exercent effectivement leurs fonctions les dimanches ou jours fériés. La périodicité des congés bonifiés est 36 mois en position d'activité, soit 3 ans. Une fois le courrier envoyé ou remis, l'agent se voit convoqué à un entretien obligatoire.. Cet entretien doit avoir lieu entre 10 jours francs (on exclut la date de réception et la date d'échéance du calcul et si les 10 jours s'achèvent un samedi, un dimanche, ou un jour férié, on le reporte au jour suivant) et au plus . 20 € par heure . Dans la fonction publique hospitalière (FPH) 1. 1. Cas particulier du 1er mai. L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) 1. 18 €. En revanche mes heures de dimanche sont bien payées au tarif en . Jour de l'an. IFTD - Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (filière médico-sociale territoriale) - En raison des contraintes professionnelles, depuis le 23 août 2008, plusieurs grades de la filière médico-sociale peuvent prétendre à une compensation indemnitaire pour leurs missions exercées le week-end. INTITULÉ 1) Conditions de travail Indemnité de sujétion spéciale Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches . PRIMES ET INDEMNITÉS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. Il existe trois variables de paie à ce titre : l'indemnité de sujétion (1. fonction publique hospitalière. C'est la contrepartie du travail effectif exécuté. Les gardes en dehors du service Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d'un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes . La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. Dans ce cas, l'agent est rémunéré comme une journée de travail classique. "Ainsi, l'article L.621-9 introduit une nouvelle réglementation applicable à la rémunération du 1 er mai dans la fonction publique sans lien avec les lois statutaires de la FPT.. Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit. Les agents à temps plein, tout comme les agents à temps partiel, ont droit à cette compensation. Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé, il existe une disposition particulière : faire une demande de mi-temps thérapeutique. Majoration et indemnisation des heures supplémentaires du 1 er février au 31 mai 2021 pour certains agents de la FPH. Publics concernés :… Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 . Accueil particuliers Travail Rémunération dans la fonction publique Indemnités horaires pour travaux . Montant de l'indemnité. Dernière modification : 24 . Hospitalière (FPH) De quoi s'agit-il ? Le montant de l'indemnité horaire est calculé en fonction de l . Les primes et indemnités statutaires - des grades et fonctions - Supplément Familial de Traitement pour les agents ayant des enfants - IM - Décret N°85-1148 - Les montants de la partie fixe et . majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc.). Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides Les accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers. Le 1 er mai est un jour férié avec interdiction légale de travail. Dans ces conditions, si les intéressés sont conduits à travailler le 1er mai, leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc.). Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes . Elle est attribuée, prorata temporis, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à huit heures un dimanche ou un jour férié. Cette dernière ne doit pas être confondue avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé. Dans la Fonction publique hospitalière, l'agent qui prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril, bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire. LES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES . Des indemnités dans le cadre du travail de nuit sont inscrites dans la convention collective 51. Personnels techniques d'encadrement. Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré. 24 € par heure. 3. Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires afférent à l'indice 100 majoré. L'article L3133-6 du Code du travail précise que, dans les établissements et services qui, en . 32 € par heure. L'article 4 du décret n° 2002-598 dispose que le travail supplémentaire accompli entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme travail supplémentaire de nuit. La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Service Paie 3 Mise à jour : Février 2020 En l'absence de délibération prévoyant la majoration des heures de récupération, le temps de récupération sera égal à la durée des travaux supplémentaires (1h supplémentaire donnera lieu à 1h de récupération). La CCN51 prévoit des primes pour le travail de nuit, le dimanche ou lors des jours fériés. Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C qui font des heures supplémentaires. Pour les agents sociaux, la délibération ne peut prendre effet avant le 23 . » Ainsi, l'article L.621-9 introduit une nouvelle réglementation applicable à la rémunération du 1 er mai dans la fonction publique sans lien avec les lois statutaires de la FPT. De même, vous ne pouvez pas bénéficier d'un jour de congé supplémentaire ou d'une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple). 2 Réalisée le 01/04/2009 - mise à jour le 25/06/2020 Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y . La durée des congés est de 5 semaines de congés annuels plus une bonification de 30 jours calendaires maximum, soit un total de 65 jours consécutifs, repos hebdomadaires et jours fériés compris. 45 €. Les attributions individuelles peuvent atteindre le double de ces taux moyens. Par La Rédaction. Les conditions de versement de ces indemnités peuvent prévoir une proratisation pour . Il s'agit d'une majoration de 0.74 euro par heure Dimanche ou jour férié. NB : Les majorations de dimanche/jour férié et de nuit ne peuvent pas se cumuler. L'Arrêté du 16 novembre 2004, fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, stipule dans l'Article 1 que : Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier . L'entretien relatif à la demande de rupture conventionnelle. L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Le document ci-dessous est l'accord relatif à la Fonction Publique Hospitalière concernant les personnels non médecins : Accord Ségur PNM.pdf. Agents hospitaliers concernés par les heures supp' les fonctionnaires des catégories B et C,; les agents non titulaires, si leur contrat prévoit une rémunération du travail supplémentaire. Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par arrêté. Ce jour férié bénéficie d'un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée. Le contingent maximal d'heures . Professionnels. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. B) REPOS SUPPLÉMENTAIRE : Règle générale : Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant . Les primes pour le travail de nuit, du dimanche et de jour férié. Dans la fonction publique hospitalière. Le nombre d'heures . majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc.). ), le temps de travail additionnel (2.) Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH) , . La lecture complète de cette fiche. Les conditions de versement de ces indemnités peuvent prévoir une proratisation pour tenir compte de la durée effective du service. Le 21 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé a présenté pour sa part les conclusions du Ségur sur la nouvelle gouvernance de l'hôpital. Ainsi il existe des régimes particuliers dans les trois versants de la fonction publique liés au travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés, qui justifient des plafonds réglementaires spécifiques. Pour en savoir plus, consultez le document de synthèse et le guide : B - Champ d'application L'indemnité forfaitaire . Toutefois, la nature de l'activité de certains services empêche l'interruption du travail (sécurité, gardiennage, restauration…) et génère une exception à ce principe. Lorsque ces derniers exercent le dimanche ou un jour . Jour de semaine. Cette durée comprend celle du congé bonifié. Vendredi 11 novembre 2022. relevant de la catégorie C et B et selon les dispositions applicables à la fonction publique hospitalière à certains fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions médico-sociales (sages-femmes, puéricultrices et puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, rééducateurs et assistants médicotechniques cadres de santé). Jusqu'à . Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH) , . Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. Ces recommandations ont fait l'objet d'une lettre circulaire n° DHOS/P1/2005/487 du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2006 qui, d'une part, rappelle aux établissements le principe selon lequel le lundi de Pentecôte, conservant son caractère de jour férié, ne saurait être choisi que de . Le code général de la fonction publique renvoie au code du travail pour les conditions du 1er mai. » Article L.3133-4 du code du travail : « Le 1 er mai est jour férié et chômé. Pour les personnels techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : Durée de l'astreinte. La première référence indique qu'il s'agit d'un jour férié et chômé et l'article L.3133-6 . Les agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanche ou jours fériés pendant l'année civile bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires (article 3 du même décret). La compensation est égale à un jour . L'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et jour férié des agents dans la fonction publique territoriale 7 juillet 2014 Pas de commentaire Selon leurs grades, les agents de la fonction publique territoriale, qui exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire sur la base de 8 heures de travail effectif. 1 nuit de semaine. Il onvient d'appliquer les œffi ients de majorations 1.25 et 1.27 à l'ensem le des heures supplémentaires accomplies dans le mois, indistinctement aux heures de semaine mais aussi pour celles des dimanches ou jours fériés et celles de nuit. Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dans la fonction publique hospitalière : explications 14 mars 2022 14 mars 2022. Dans le cas où cette durée est supérieure à huit heures, l'indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la . Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à 6 jours ouvrés.
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